Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de la Plateforme Utilisateurs iDay accessible à l’adresse URL suivante : groupe-gbae.iday.fr.
Elles sont applicables entre :
La société NEXENTURE, société à responsabilité limitée au capital social de 165.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 511 361 479, dont le siège social est situé 21 rue Longue 69001 Lyon, représentée par Monsieur Maxime VIGNON, en sa qualité de gérant, d’une part ;
Et
L’Utilisateur, d’autre part ;
Ci-après conjointement dénommées les « Parties ».
CGU : désigne le présent contrat
iDay : désigne l’événement proposé par NEXENTURE.
Idées : désigne les idées formulées par l’Utilisateur sur la Plateforme Utilisateurs dans le cadre de iDay.
Plateforme Utilisateurs : désigne la plateforme logicielle accessible à distance par l’Utilisateur dans le cadre de l’iDay.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les CGU en vigueur au jour de l’accès à la Plateforme Utilisateurs.
Dans le cas où l’Utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il renonce à tout usage de la Plateforme Utilisateurs.
NEXENTURE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU accessibles à l’adresse suivante : groupe-gbae.iday.fr/legal.
Toute utilisation de la Plateforme Utilisateurs après modification des CGU vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles CGU.
L’Utilisateur reconnait de façon expresse que l’utilisation de la Plateforme Utilisateurs se fait dans le cadre des missions prévues à son contrat de travail.
L’utilisation de la Plateforme Utilisateurs vaut acceptation du règlement de jeu-concours figurant en annexe 1 des CGU.
L’Utilisateur déclare être conscient et reconnaît que :
L’accès à la Plateforme Utilisateurs se fait à l’adresse suivante groupe-gbae.iday.fr, chaque connexion personnelle nécessite le renseignement d’un identifiant et d’un mot de passe attribués dans les conditions définies à l’article 4 des CGU.
La Plateforme Utilisateur contient les rubriques suivantes : accueil, poster une idée, mes idées, les idées que je soutiens, un moteur de recherche, accessibles par la barre de menu en haut de l’écran.
La Plateforme Utilisateur permet de réaliser les opérations suivantes : poster une idée, lire les idées des autres, les soutenir, les commenter, suivre l’avancée de ses idées en termes de soutiens et de commentaires, suivre l’avancée des idées que je soutiens. Une idée est anonyme vis-à-vis des autres salariés tant qu’elle n’a pas récolté au moins 10 soutiens. Il est possible de commenter une idée si et seulement si on l’a soutenue au préalable.
Il est possible de modifier une idée jusqu’à la fin de la prépublication (21/03/2024 08:00).
NEXENTURE ne garantit pas les difficultés d’accès et de fonctionnement de la Plateforme Utilisateurs.
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de la Plateforme Utilisateurs se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le fonctionnement et la sécurité de son système informatique. NEXENTURE ne saurait être responsable de tout défaut ou dysfonctionnement de la Plateforme Utilisateurs et de la connexion Internet.
En utilisant la Plateforme Utilisateurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
L’Utilisateur s’engage à indemniser NEXENTURE de tout dommage direct et indirect lié à l’usage de la Plateforme Utilisateurs.
L’Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, attribués selon les modalités suivantes : Par nom / prénom / date de naissance.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des identifiants et mots de passe et seul responsable de la garde de ces éléments.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser ces éléments que pour son propre compte.
Il s’engage, par ailleurs, à les conserver confidentiels et à ne les communiquer à personne. L’Utilisateur s’engage donc, notamment, à ne pas laisser un ordinateur avec une session ouverte, sans surveillance.
L’Utilisateur s’engage, de même, à ne pas accéder ou tenter d’accéder à un autre compte que le sien.
NEXENTURE concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, d’accès et d’utilisation de la Plateforme Utilisateurs pendant la durée d’iDay, et pour le monde entier, via ses identifiant et mot de passe.
L’Utilisateur s’oblige à n’utiliser la Plateforme Utilisateurs que pour ses propres besoins, conformément à sa destination et aux CGU.
Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre la Plateforme Utilisateurs pour les besoins exclusifs de la réalisation d’iDay, en mode SaaS, via une connexion à un réseau de communications électroniques. Le droit d’utilisation décrit ci-dessus ne peut être mis en œuvre par l’Utilisateur que pour un usage interne.
La structure générale de la Plateforme Utilisateurs, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de NEXENTURE ou de ses partenaires. Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de la Plateforme Utilisateurs sans l’autorisation préalable et expresse de NEXENTURE.
Par l’acceptation des CGU, l’Utilisateur de la Plateforme Utilisateurs s’engage à ne pas porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait associé aux droits de propriété intellectuelle de NEXENTURE.
L’Utilisateur ne pourra, ainsi, copier, modifier, notamment en décompilant, désassemblant, fusionnant dans un autre logiciel ou déterminant ou de toute autre manière, le code source ou les idées, les algorithmes, la structure ou l’organisation sous-jacents de la Plateforme Utilisateurs, altérer, adapter, créer des œuvres dérivées notamment en traduisant, arranger et plus généralement modifier tout ou partie de la Plateforme Utilisateurs. L’Utilisateur s’interdit de reproduire la Plateforme Utilisateurs de façon permanente ou provisoire en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme.
L’Utilisateur qui ne respecterait pas les conditions, limites et modalités de la licence d’utilisation de la Plateforme Utilisateurs reconnaît s’exposer au délit de contrefaçon.
Les marques "iDay" sont des marques déposées par NEXENTURE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Il est expressément entendu que l’Utilisateur ne cède aucun droit de propriété intellectuelle à NEXENTURE sur les Idées qu’il met en ligne sur la Plateforme Utilisateurs.
Toutes les clauses des CGU sont distinctes. Si une clause est déclarée nulle ou illégale, toutes les autres clauses demeureront valides et continueront de lier les Parties.
Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre, l’une quelconque des stipulations des CGU, ne saurait être interprété comme emportant renonciation à l’invoquer ou à en bénéficier ultérieurement.
L’interprétation et l’exécution des CGU, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.
En cas de litige survenant entre les Parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des CGU, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable. Dans l’impossibilité d’un accord entre les Parties, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Groupe GBAE (ci-après « La Société Organisatrice ») organise un évènement interne avec Jeu-Concours intitulé iDay qui se déroulera le 21/03/2024.
Ce Jeu-Concours s’adresse et est ouvert à tous les salariés de Groupe GBAE désignés ci-après « Participant ».
Le fichier des participants ayant été arrêté le 18/02/2024, tout salarié non répertorié dans celui-ci après la date du 18/02/2024 ne pourra malheureusement participer au jeu concours et ne pourra donc pas accéder à la plateforme iDay.
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation automatique pleine et entière du présent règlement par le participant et de son application par la Société Organisatrice.
A compter du 18/03/2024, la plateforme groupe-gbae.iday.fr sera ouverte en mode « prépublication » et chaque participant référencé recevra son identifiant et son mot de passe pour accéder à la plateforme.
Le mode « prépublication » permet aux participants de poster leurs idées sans que leurs identités ne soient révélées et sans pouvoir consulter les idées des autres.
A compter du 21/03/2024, la plateforme passe en mode « collaboration » : Les participants peuvent continuer de poster leurs idées mais découvriront aussi celles des autres et pourront ainsi les soutenir et les commenter (si soutien préalable).
Via la plateforme groupe-gbae.iday.fr les participants sont invités à poster toutes leurs idées pour l’entreprise selon 4 thématiques obligatoires (appelées « catégories » dans la plateforme).
La plateforme groupe-gbae.iday.fr est gérée par un prestataire externe (Société Nexenture). Par ailleurs, toute idée trop triviale, sans réalité économique, à propos tendancieux, conflictuelle et/ou diffamatoire ne pourra être diffusée et sera par conséquence exclue du système de récompenses.
Il n’y a pas de nombre minimum et/ou maximum d’idées pour chaque participant. Il faut d’abord « soutenir » une idée pour pouvoir la « commenter ». Chaque participant ne peut « soutenir » qu’une seule fois la même idée. Les participants ont jusqu’au 21/03/2024 08:00 pour modifier leurs idées. Les participants ont jusqu’au 22/03/2024 12:00 pour poster leurs idées sur la plateforme.
Gestion de l’anonymat et révélation de l’identité : l’identité de chaque participant ayant posté une idée sera révélée à partir de "5 soutiens". Les noms des personnes qui ont soutenu une idée ne seront jamais visibles quant à eux.
Les gagnants sont désignés par un jury, composé par des membres choisis à la discrétion de La Société Organisatrice.
Les gagnants seront officiellement annoncés via les différents supports de communication de l’entreprise. Les prix seront remis aux gagnants dans un délai de 6 mois après les résultats.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient, de modifier, reporter, proroger, suspendre ou annuler le jeu concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La participation à l’iDay est gratuite.
Les participants reconnaissent que les idées postées dans le cadre de ce jeu-concours ainsi que leur éventuelle exploitation seront la propriété exclusive de Groupe GBAE.
La participation à ce jeu concours implique la connaissance et l’acceptation automatique des caractéristiques mais également des limites d’internet notamment en ce qui concerne les performances ou les dysfonctionnements techniques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
Les informations personnelles recueillies sont obligatoires pour la prise en compte de la participation du joueur à la présente opération. Elles sont destinées à Groupe GBAE, responsable du traitement et seront utilisées pour le bon déroulement du présent jeu par l’organisateur dudit jeu.
Conformément à la loi n°78-17 «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, les participants pourront s’opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier en écrivant par lettre simple au siège de Groupe GBAE.
Le présent règlement est accessible à tout moment, pendant la durée du jeu concours, à cette adresse : groupe-gbae.iday.fr/legal.